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Conditions d'utilisation

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2. Compte utilisateur

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3. Documents générés

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La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de Confidentialité (/confidentialite).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, interfaces et fonctionnalités de MBN Certify sont la propriété exclusive du Groupe MBN.

6. Responsabilité

Le Groupe MBN ne saurait être tenu responsable des interruptions de service ou des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.

7. Modifications

Le Groupe MBN se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment avec notification préalable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Paris.

9. Contact

Pour toute question : legal@mbncertify.fr ou via notre formulaire de contact (/contact).